Dans les faits, un SDIS a lancé un appel d’offres relatif à l’acquisition et à la maintenance d’appareils respiratoires, l’avis a été publié au BOAMP et au JOUE, le 20 juillet 2006.
Une entreprise n’a pu se porter candidate car le fabricant était lui même candidat, ce qui l’empêchait d’obtenir l’habilitation […]
Les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE relatives aux procédures de recours des entreprises évincées font l’objet d’une révision.
Le nouveau texte aboutira à une unicité du délai de recours en Europe, il semblerait que le choix de dix jours minimum soit retenu, cette décision n’affectera pas la législation française qui applique déjà […]
Le journal Le Moniteur a joint dans son numéro daté du 9 février un cahier sur les délais de paiement en France. Ce rapport de l’observatoire des délais de paiement élaboré en décembre 2006, nous rappelle que la France connaît des délais de paiement trop important. Les délais et les retards de […]